03-07-2009 -  Chômage partiel de longue durée : arrêté du 10 juin 2009

L'arrêté du 10 juin publié au JO le 24 juin, fixe le montant de la participation forfaitaire de l'Etat à 1.90 euros par heure indemnisée, dans la limite de 50 heures de chômage partiel. La convention Etat-Unedic, prévoit qu'au-delà de la 50ème heure, l'Unedic versera à l'entreprise 3.90 euros par heure indemnisée.   Vous trouverez ci-joint le formulaire d'adhésion

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03-07-2009 -  Appointements minimaux annuels ingénieurs et cadres

Un accord national, conclu le 5 février 2009, entre l'U.I.M.M., d'une part, et la C.F.E.-C.G.C., F.O., la C.F.D.T. et la C.F.T.C., d'autre part, a fixé les appointements minimaux annuels garantis des ingénieurs et cadres, applicables à partir du 1er janvier 2009. Conformément aux articles L. 2231-5 à L. 2231-7 et L. 2261-1 (anc. art. L. 132-2-2 et L. 132-10) du code du Travail, il entrera en vigueur à partir du jour qui suivra son ...

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03-07-2009 -  Chômage partiel de longue durée : arrêté du 10 juin 2009

L'arrêté du 10 juin publié au JO le 24 juin, fixe le montant de la participation forfaitaire de l'Etat à 1.90 euros par heure indemnisée, dans la limite de 50 heures de chômage partiel. La convention Etat-Unedic, prévoit qu'au-delà de la 50ème heure, l'Unedic versera à l'entreprise 3.90 euros par heure indemnisée.   Vous trouverez ci-joint le formulaire d'adhésion

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03-07-2009 -  Chômage partiel : le nouveau décret est enfin paru

Trois informations à retenir (cf textes applicables ci-dessous)    le taux de l'allocation conventionnelle est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute du salarié (au lieu de 50 %) ; le montant de l'allocation spécifique (versement de l'état) est désormais de 3,84 euros/ par heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés (au lieu de 2,44 euros) et de 3,33 euros pour les entreprises de plus de 250 ...

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03-07-2009 -  DIF et chômage partiel cumulables

Un décret du 22 juin 2009 est venu plafonner le montant de l'allocation de formation pour les salariés alliant chômage partiel et formation, de sorte qu'ils ne bénéficient pas d'une rémunération supérieure à celle qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé. C'est donc la confirmation de la possibilité de cumuler l'allocation DIF sur une période de chômage partiel.   Décret du 22 ...

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