Droit et réglementation "informer et conseiller" | voir les actualités juridiques
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Pour vous accompagner dans l'application quotidienne des lois, la Maison de l'Industrie vous apporte des compétences juridiques pointues, relayées par des experts au niveau national.
Notre mission passe aussi bien par l'information collective (réunions thématiques, rencontres interentreprises, enquêtes...) que par le conseil individuel et l'étude des solutions adaptées à vos problèmatiques spécifiques.
Nos services s'exercent dans les domaines suivants :
- Droit social
- Hygiène, sécurité, environnement
- Droit international
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Actualités Juridiques
- 03-02-2012
- Un vote est-il nécessaire pour recueillir l'avis des membres du CHSCT ?
Les réunions du CHSCT sont principalement destinées à recueillir l'avis de ce dernier. Cet avis ...
03-02-2012 - De l'utilité d'informer vos salariés de l'usage qui pourrait être fait du dispositif de vidéosurveillance installé par vos clients.Si l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps de ...
03-02-2012 - Des agissements « hors du temps et du lieu de travail » peuvent constituer un harcèlement sexuel : nouvelle illustrationLe fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles ...
03-02-2012 - Réforme des retraites : circulaire Cnav sur l'âge légal de la retraiteUne circulaire Cnav n° 2012-06 du 25 janvier 2012 précise les nouvelles dispositions et les conséquences ...
