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Notre mission passe aussi bien par l'information collective (réunions thématiques, rencontres interentreprises, enquêtes...) que par le conseil individuel et l'étude des solutions adaptées à vos problèmatiques spécifiques.
Nos services s'exercent dans les domaines suivants :
- Droit social
- Hygiène, sécurité, environnement
- Droit international
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Actualités Juridiques
- 29-07-2010
- Notification de licenciement : la lettre recommandée avec accusé de réception n'est plus exigée
L'article L.1232-6 du code du travail prévoit que la notification du licenciement doit être ...
29-07-2010 - Les remarques répétées et justifiées de l'employeur ne sont pas constitutives de harcèlement moralLes nombreux courriers de l'employeur adressés à un salarié, qui ont pour objet de lui ...
29-07-2010 - Pas de faute inexcusable pour un accident de trajetPour la cour de cassation la qualification d'accident de trajet exclut d'office l'existence d'une faute inexcusable de ...
29-07-2010 - L'employeur peut-il fixer seul l'ordre du jour d'une consultation obligatoire au CE?Non, le principe de fixation conjointe de l'employeur et du secrétaire du comité demeure la règle. La ...
