Droit et réglementation "informer et conseiller" | voir les actualités juridiques
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Notre mission passe aussi bien par l'information collective (réunions thématiques, rencontres interentreprises, enquêtes...) que par le conseil individuel et l'étude des solutions adaptées à vos problèmatiques spécifiques.
Nos services s'exercent dans les domaines suivants :
- Droit social
- Hygiène, sécurité, environnement
- Droit international
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Actualités Juridiques
- 01-03-2010
- Actualité réglementaire Européenne et Internationale n°39
Vous trouverez ci-dessous la veille réglementaire en droit international de janvier 2010. Pour plus d'informations, ...
01-03-2010 - Veille environnement n°50Vous trouverez ci-dessous la veille réglementaire en matière d'environnement de janvier 2010. Pour plus ...
23-02-2010 - Quelle convention collective appliquer lors d'un changement de situation juridique de l'employeur ?Lors d'une opération entrainant un changement de la situation juridique de l'employeur, se pose la question de ...
18-02-2010 - Participation : mise en conformité des accords avant le 30 avril 2010Les accords de participation conclus avant le 1er avril 2009 doivent être mis en conformité avec le ...
