Maison de l'Industrie

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Formation professionnelle

Nos conditions financières

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Zone de Texte: Conditions financières du Pôle Formation UIMM Drôme-ArdècheCoût

Les prix donnés sont forfaitaires, hors taxes (TVA de 20 % en sus), incluant :

  • La fourniture des supports de cours

  • L’animation des stages

  • La mise à disposition de tout le matériel nécessaire au bon déroulement de la formation lorsque celle-ci se déroule dans nos locaux

     

    L’inscription n’est valide qu’après réception par le Pôle Formation UIMM Drôme-Ardèche avant le début de l’action du bulletin d’inscription complété accompagné du paiement d’un acompte ou du double de la demande de prise en charge adressée à un OPCA si une convention de paiement est contractualisée avec cet organisme. 

     

    Modalités de facturation

  • Pour les actions d’un montant inférieur à 500 € HT, la totalité du règlement doit être versée avant le démarrage de l’action.

  • Pour les actions courtes (de durée inférieure à 8 jours sur une période inférieure à 3 mois) d’un montant supérieur à 500 € HT, un acompte de 20% doit être versé avant le démarrage de l’action.  La facturation s'effectue en fin de formation (exception faite pour les actions courtes à cheval sur 2 années civiles).

  • Pour les actions « longues » : actions dont la durée est supérieure à 8 jours, ou dont la période de formation s’étale sur plus de 3 mois, de date à date, des factures partielles sont émises chaque fin de trimestre civil, en fonction des heures dispensées sur le trimestre, le solde est facturé en fin de formation.

  • Dans le cas d’une convention de paiement avec un OPCA, la facturation sera émise directement à celui-ci dans la seule limite de cette convention.  Le solde restant dû sera facturé à l’entreprise selon les règles de facturation définies ci-dessus.

     

    Modalités de règlement – Incident de paiement

    Nos factures sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou virement établi à l’ordre de le Pôle Formation UIMM Drôme-Ardèche.

    Toute somme non réglée à l’échéance sera majorée de pénalités d’un montant équivalent à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée.

    En cas de prise en charge du paiement d’un stage par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.

     

    Annulation – Empêchement – Modification du nombre de participants – Report

    Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à le Pôle Formation UIMM Drôme-Ardèche et nous parvenir au moins 10 jours avant le début du stage.

    Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, le Pôle Formation UIMM Drôme-Ardèche se réserve le droit de facturer à l’entreprise un montant correspondant aux frais entraînés par l’organisation du stage, dans la limite de 75% du prix du stage.  Ce montant n’est pas imputable sur le budget de formation de l’entreprise.

    Tout désistement du client, pour quelque motif que ce soit intervenant après le commencement de la formation, entraînera l’obligation pour lui de s’acquitter de la totalité du coût de la formation qui deviendra immédiatement exigible.

    Egalement, le coût de la formation sera dû en totalité en cas d’absence, totale ou partielle, d’un ou plusieurs participants, pour quelque motif que ce soit.  Le remplacement d’un ou plusieurs participants, en cours d’action, est admis en cas d’empêchement majeur et moyennant l’accord du client.  Lorsque le nombre de participants à une action de formation sera jugé pédagogiquement insuffisant, le Pôle Formation UIMM Drôme-Ardèche se réserve le droit d’ajourner voire d’annuler l’action.  Les frais d’inscription déjà réglés seront alors entièrement remboursés au client.

     

    Convention de formation

    Notre numéro de déclaration d’existence auprès de la préfecture de la région Rhône Alpes en qualité d’organisme de formation est le 82 26 017 10 26.

     

    Votre commande est à adresser à :

    Pôle Formation UIMM Drôme-Ardèche

    Maison de l’Industrie

    Plateau de Lautagne

    21, rue Pierre Méchain BP 10028

    26901 VALENCE Cedex 9