Maison de l'Industrie

Financement "optimiser et financer"

Financement de la formation

Les contributions de la formation

Le financement de la formation professionnelle continue repose sur une obligation légale pour les entreprises.

Voici un récapitulatif de vos contributions 2010 sur la masse salariale 2009 :


ENTREPRISES EMPLOYANT MOINS DE 10 SALARIES
Contributions Organisme collecteur
- Professionnalisation
- Développement de la formation professionnelle continue
0,55% Obligatoirement Opcaim
- Cif (Congé Individuel de formation)
- CDD
1%
des salaires des CDD 
FONGECIF 


ENTREPRISES EMPLOYANT ENTRE 10 SALARIES ET MOINS DE 20 SALARIES

Contributions Organisme collecteur
1. Professionnalisation 0,15% Obligatoirement Opcaim

2. Formation professionnelle continue (0,9%) dont :

    a - Sécurisation des  Parcours Professionnels
    b - DIF
    c - Solde de la contribution



0,1%
0,1%
0,7%

dont obligatoirement :

OPCAIM
OPCAIM
Reliquat obligatoirement OPCAIM

3. CIF (Congé Individuel de formation) CDI Néant  
Total formation professionnelle (1+2+3) = 1,05%  
CIF (Congé Individuel de formation) CDD 1%
des salaires des CDD 
FONGECIF 

 


ENTREPRISES EMPLOYANT 20 SALARIES OU PLUS

Contributions Organisme collecteur
1. Professionnalisation 0,5% Obligatoirement Opcaim
2. Formation professionnelle continue (0,9%) dont :

    a - Sécurisation des  Parcours Professionnels
    b - DIF
    c - Solde de la contribution



0,1%
0,1%
0,7%

dont obligatoirement :

OPCAIM
OPCAIM
Reliquat obligatoirement OPCAIM

3. CIF (Congé Individuel de formation) CDI 0,2%  FONGECIF
Total formation professionnelle (1+2+3) = 1,6%  
CIF (Congé Individuel de formation) CDD 1%
des salaires des CDD 
FONGECIF 

 


Taux et calculs particuliers en fonction (nous consulter) :

  • de l'année ou l'entreprise atteint ou franchit les seuils de 10 et/ou de 20 salariés
  • d'absorption