Représentation et négociation
Droit et réglementation
Emploi et formation
Financement
Accueil
Informations juridiques
Droit social
Relations collectives
Durée et aménagement du travail
Temps de travail effectif
CET (compte épargne temps)
Travail dominical
Jours fériés et journée de solidarité
Heures supplémentaires
Forfaits
RTT
Modulation
Travail de nuit
Représentation du personnel
Elections
Les représentants du personnel
Représentativité syndicale
Les moyens d'exécution des mandats
La protection des représentants
Négociations collectives
Négociation collective d'entreprise
Dénonciation, révision
Usages et engagement unilatéral
Règlement intérieur
Transfert d entreprise
Participation, Intéressement, Epargne salariale, PERP, PERCO
Egalité au travail
Grève
Inspection du travail
Relations individuelles
Embauche
Aide à l'embauche
Recrutement
Formalités
Conclusion du contrat travail
Clauses du contrat
Période d'essai
CDD
Temps partiel
Intérim
Exécution du contrat de travail
Droit disciplinaire
Vêtements et outils de travail
Modifications du contrat de travail
Evaluation des salariés
Surveillance et contrôle des salariés
Déplacements
Egalité de traitement et discrimination
Responsabilité de l'employeur
Suspension du contrat de travail
Maladie
Accident du travail et maladie professionnelle
Maternité, paternité
Congés payés
Congé lié à la parentalité
Congés pour événements familiaux
Inaptitude
Invalidité
Autres cas de suspension
Rupture du contrat de travail
Procédure de licenciements
Licenciement disciplinaire
Licenciement pour motif économique
Autres licenciements
Rupture conventionnelle
Démission
Résiliation judiciaire / prise d acte
Départ et mise à la retraite
Préavis
Transaction
Documents de fin de contrat
Le contentieux
Travail dissimulé
Les statuts particuliers
Travailleurs indépendants
Contrat de génération
Détachés et expatriés
Cadres
Travailleurs handicapés
Seniors
Jeunes travailleurs
Stagiaires
Télétravailleurs,travailleurs à domicile
Travailleurs étrangers
Salariée en état de grossesse
Formation professionnelle
L'alternance
Le contrat de professionnalisation
L'apprentissage
CPF / CPA
Plan de formation, période de professionalisation
Le financement
Rémunération et paye
Salaire et primes
Frais professionnels, avantages en nature
Bulletin de paie
CICE
Cotisations
Réduction Fillon
Tarification AT, MP
Déclarations, DSN
Contrôle URSSAF
Saisie et compensation
Indemnités journalières
Prévoyance
Retraites
Régime général
Retraite anticipée
Retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC)
Retraite supplémentaire
Chômage
Chômage total
Activité partielle
Affichages et communication aux salariés
Hygiène et sécurité
Environnement
Actualités
Bulletin Hygiène et Sécurité
Veille Hygiène et Sécurité UIMM
Veille environnement UIMM
Flash Hygiène et Sécurité
Pénibilité
Santé au travail
Surveillance médicale
Inaptitude
Prévention et contrôle des addictions
Hygiène au travail
Risques professionnels
Risque électromagnétique
Document unique évaluation des risques
Harcèlement et RPS
Risque de chute
Risque incendie et explosion
Risque électrique
Risque machine
Risque chimique
TMS
Amiante
CHSCT
Management de la sécurité
Responsabilité de l employeur
Droit d alerte et de retrait
Textes conventionnels
Accords interprofessionnels
Accords nationaux
Accords Drôme-Ardèche
Informations pratiques
Réformes et lois
Les lois
Projets
Liste des accords
Fiches pratiques
Indicateurs
Agenda social
Chiffres usuels
INSEE
Indice des prix
Industrie
Prix de production
Production industrielle
Conjoncture
Investissements
DARES
Rechercher
Droit et réglementation
"informer et conseiller"
| voir les actualités juridiques
Informations juridiques
Liste des articles
20.07.2018 - L?absence de visite médicale d?embauche ne crée pas nécessairement de préjudice au salarié !
05.02.2018 - Peut-on systématiquement reprocher à l'employeur de ne pas avoir organisé de visite de reprise auprès de la médecine du travail ?
03.11.2017 - Les modèles d'avis d'inaptitude et d'attestation de suivi sont enfin parus
22.09.2017 - Médecine du travail - L'employeur a-t-il accès au « protocole infirmier » ?
28.07.2017 - L'employeur doit-il systématiquement rembourser les lunettes prescrites par le médecin du travail ?
21.04.2017 - Loi Travail : le ministère du travail publie 5 questions/réponses
13.01.2017 - Les nouvelles règles du suivi médical des salariés et de l'inaptitude
24.01.2014 - Défaut de visite médicale : l'entreprise peut se retourner contre son service de santé au travail
10.01.2014 - Visite médicale d'embauche : l'employeur doit-il s'assurer que l'examen a eu lieu ?
10.01.2014 - Fiche d'aptitude : nouvelles précisions
09.11.2012 - Vigilance particulière à avoir en cas d'aptitude avec réserves
07.09.2012 - La visite médicale d'embauche est-elle impérative même pour un CDD de courte durée ?
13.07.2012 - Visite de reprise : de l'importance de convoquer le salarié avant d'entamer une procédure disciplinaire
01.06.2012 - Modification de la liste des risques imposant une surveillance médicale renforcée des salariés
29.04.2010 - Rétroactivité des décisions de l'inspecteur du travail