Droit et réglementation "informer et conseiller" | voir les actualités juridiques
Informations juridiques
Liste des articles
- 20.07.2018 - L?absence de visite médicale d?embauche ne crée pas nécessairement de préjudice au salarié !
- 05.02.2018 - Peut-on systématiquement reprocher à l'employeur de ne pas avoir organisé de visite de reprise auprès de la médecine du travail ?
- 03.11.2017 - Les modèles d'avis d'inaptitude et d'attestation de suivi sont enfin parus
- 22.09.2017 - Médecine du travail - L'employeur a-t-il accès au « protocole infirmier » ?
- 28.07.2017 - L'employeur doit-il systématiquement rembourser les lunettes prescrites par le médecin du travail ?
- 21.04.2017 - Loi Travail : le ministère du travail publie 5 questions/réponses
- 13.01.2017 - Les nouvelles règles du suivi médical des salariés et de l'inaptitude
- 24.01.2014 - Défaut de visite médicale : l'entreprise peut se retourner contre son service de santé au travail
- 10.01.2014 - Visite médicale d'embauche : l'employeur doit-il s'assurer que l'examen a eu lieu ?
- 10.01.2014 - Fiche d'aptitude : nouvelles précisions
- 09.11.2012 - Vigilance particulière à avoir en cas d'aptitude avec réserves
- 07.09.2012 - La visite médicale d'embauche est-elle impérative même pour un CDD de courte durée ?
- 13.07.2012 - Visite de reprise : de l'importance de convoquer le salarié avant d'entamer une procédure disciplinaire
- 01.06.2012 - Modification de la liste des risques imposant une surveillance médicale renforcée des salariés
- 29.04.2010 - Rétroactivité des décisions de l'inspecteur du travail
