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Informations juridiques
Liste des articles
- 25.09.2018 - La cotisation salariale d'assurance chômage est supprimée à compter du 1er octobre 2018
- 06.10.2017 - Les limites d'exonération de l'indemnité de rupture conventionnelle dépendent du salaire réel de l'intéressé
- 22.09.2017 - Augmentation de la cotisation « chômage » au 1er octobre et autres conséquences
- 13.07.2017 - Versement de transport : un moteur de recherche pour vérifier son taux
- 13.07.2017 - Baisse de la cotisation AGS
- 24.03.2017 - La prise en charge des contraventions par l'employeur constitue un avantage qui doit être soumis à cotisations
- 24.02.2017 - L'indemnité transactionnelle versée pendant l'exécution du contrat de travail est une rémunération
- 23.12.2016 - Quelques données sociales pour 2017 : plafond de Sécurité Sociale et SMIC
- 13.05.2016 - Contribution au dialogue social (ex-contribution au financement des organisations syndicales)
- 01.04.2016 - Des précisions sur la réduction de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016
- 19.02.2016 - Nouveau barème kilométrique pour les automobiles et les deux roues
- 22.01.2016 - Evolutions du rescrit social
- 08.01.2016 - Loi de finances 2016 - modification de quelques effets de seuils et autres mesures sociales
- 08.01.2016 - LFSS 2016 - nouveautés en matière de charges sociales
- 08.01.2016 - LFSS 2016 - autres mesures sociales
- 08.01.2016 - Modification des taux de cotisations d'assurance maladie et des paramètres de la réduction Fillon
- 08.01.2016 - Paye - les nouveautés 2016
- 27.11.2015 - Mise en place par l'URSSAF d'un simulateur de réduction des cotisations patronales
- 30.10.2015 - Contribution pour le financement des organisations syndicales : changement de position de l'ACOSS en ce qui concerne les apprentis
- 17.09.2015 - Note UIMM sur les contributions dues au titre du FNAL
- 10.07.2015 - Le taux de la cotisation AGS reste inchangé au 1er Juillet 2015
- 19.12.2014 - Réduction de la cotisation allocations familiales et augmentation de la cotisation vieillesse
- 12.12.2014 - Quelques données sociales pour 2015 : plafond de Sécurité Sociale et SMIC
- 25.07.2014 - Point sur les revenus de remplacement
- 04.07.2014 - Salarié ayant au moins 65 ans : les cotisations chômage et AGS sont dues à compter du 1er Juillet 2014
- 27.06.2014 - Dématérialisation des cotisations : les seuils sont abaissés
- 06.06.2014 - Dématérialisation des déclarations de cotisations
- 07.03.2014 - L'assujettissement progressif au versement de transport ne peut être suspendu
- 17.01.2014 - Attribution de points retraite complémentaire en cas d'activité partielle
- 28.06.2013 - Taxation des CDD de courte durée et exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans : précisions de l'URSSAF
- 24.05.2013 - Contrôle URSSAF : la date de la première visite doit être mentionnée
- 01.03.2013 - Contrôle URSSAF : l'employeur ne peut se prévaloir d'aucun délai entre l'avis de passage et le contrôle
- 25.05.2012 - Participation à l'effort de construction - nouvelles modalités de décompte des effectifs
- 13.04.2012 - Contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
- 08.12.2011 - Agirc-Arrco : Nouveau site à destination des entreprises
- 25.11.2011 - Sommes ou avantages versés par un tiers au salarié : précisions ministérielles
- 16.09.2011 - Contrat d'apprentissage : modification de l'assiette forfaitaire des cotisations
- 24.08.2009 - Rappel : la conditionnalité des allègements de cotisations sociales
