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Informations juridiques
Liste des articles
25.09.2018 - La cotisation salariale d'assurance chômage est supprimée à compter du 1er octobre 2018
06.10.2017 - Les limites d'exonération de l'indemnité de rupture conventionnelle dépendent du salaire réel de l'intéressé
22.09.2017 - Augmentation de la cotisation « chômage » au 1er octobre et autres conséquences
13.07.2017 - Versement de transport : un moteur de recherche pour vérifier son taux
13.07.2017 - Baisse de la cotisation AGS
24.03.2017 - La prise en charge des contraventions par l'employeur constitue un avantage qui doit être soumis à cotisations
24.02.2017 - L'indemnité transactionnelle versée pendant l'exécution du contrat de travail est une rémunération
23.12.2016 - Quelques données sociales pour 2017 : plafond de Sécurité Sociale et SMIC
13.05.2016 - Contribution au dialogue social (ex-contribution au financement des organisations syndicales)
01.04.2016 - Des précisions sur la réduction de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016
19.02.2016 - Nouveau barème kilométrique pour les automobiles et les deux roues
22.01.2016 - Evolutions du rescrit social
08.01.2016 - Loi de finances 2016 - modification de quelques effets de seuils et autres mesures sociales
08.01.2016 - LFSS 2016 - nouveautés en matière de charges sociales
08.01.2016 - LFSS 2016 - autres mesures sociales
08.01.2016 - Modification des taux de cotisations d'assurance maladie et des paramètres de la réduction Fillon
08.01.2016 - Paye - les nouveautés 2016
27.11.2015 - Mise en place par l'URSSAF d'un simulateur de réduction des cotisations patronales
30.10.2015 - Contribution pour le financement des organisations syndicales : changement de position de l'ACOSS en ce qui concerne les apprentis
17.09.2015 - Note UIMM sur les contributions dues au titre du FNAL
10.07.2015 - Le taux de la cotisation AGS reste inchangé au 1er Juillet 2015
19.12.2014 - Réduction de la cotisation allocations familiales et augmentation de la cotisation vieillesse
12.12.2014 - Quelques données sociales pour 2015 : plafond de Sécurité Sociale et SMIC
25.07.2014 - Point sur les revenus de remplacement
04.07.2014 - Salarié ayant au moins 65 ans : les cotisations chômage et AGS sont dues à compter du 1er Juillet 2014
27.06.2014 - Dématérialisation des cotisations : les seuils sont abaissés
06.06.2014 - Dématérialisation des déclarations de cotisations
07.03.2014 - L'assujettissement progressif au versement de transport ne peut être suspendu
17.01.2014 - Attribution de points retraite complémentaire en cas d'activité partielle
28.06.2013 - Taxation des CDD de courte durée et exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans : précisions de l'URSSAF
24.05.2013 - Contrôle URSSAF : la date de la première visite doit être mentionnée
01.03.2013 - Contrôle URSSAF : l'employeur ne peut se prévaloir d'aucun délai entre l'avis de passage et le contrôle
25.05.2012 - Participation à l'effort de construction - nouvelles modalités de décompte des effectifs
13.04.2012 - Contributions dues dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
08.12.2011 - Agirc-Arrco : Nouveau site à destination des entreprises
25.11.2011 - Sommes ou avantages versés par un tiers au salarié : précisions ministérielles
16.09.2011 - Contrat d'apprentissage : modification de l'assiette forfaitaire des cotisations
24.08.2009 - Rappel : la conditionnalité des allègements de cotisations sociales