Droit et réglementation "informer et conseiller" | voir les actualités juridiques
Informations juridiques
Liste des articles
- 27.05.2016 - Activité partielle pour cause de pénurie de carburant : note de l'UIMM
- 04.07.2014 - Loi de sécurisation de l'emploi du 14 Juin 2013 : dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle
- 04.10.2013 - Activité partielle : note de l'Urssaf
- 20.09.2013 - Chômage partiel / Activité partielle - nouvelles précisions techniques
- 13.09.2013 - Activité partielle : le contingent d'heures annuelles indemnisables est fixé
- 26.07.2013 - Dispositif d'activité partielle : les nouveaux formulaires de demande d'autorisation et d'indemnisation sont disponibles
- 19.07.2013 - Fin du dispositif de chômage partiel en cas de fermeture de l'entreprise pour congés payés annuels
- 05.07.2013 - Nouveau dispositif d'activité partielle : les modalités d'application sont précisées
- 21.06.2013 - Sécurisation de l'emploi : l'activité partielle
