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Informations juridiques
Liste des articles
- 25.09.2017 - Le salaire minimum fixé par la convention collective applicable doit être adapté à la durée du travail pratiquée dans l'entreprise
- 07.04.2017 - Les bons d'achat sont-ils en danger ?
- 24.03.2017 - Précisions concernant l'obligation d'accorder une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
- 22.07.2016 - Les « transposés cadres » bénéficient-ils d'une progression automatique à l'ancienneté ?
- 19.12.2014 - SMIC et Minimum Garanti pour 2015
- 19.09.2014 - Rentrée scolaire et bons d'achat versés par le CE : exonération de cotisations et contributions de Sécurité Sociale
- 16.05.2014 - Chèques-cadeaux : attention aux critères d'attribution utilisés
- 06.12.2013 - Prescription du salaire : le point de départ court à compter de la date de son exigibilité
- 04.10.2013 - La mention d'une prime, dans la lettre d'embauche, engage - t- elle l'employeur ?
- 04.10.2013 - Erreur sur le bulletin de paie : report du délai de prescription en matière de salaire
- 12.07.2013 - Une prime variable permet-elle de respecter les minimas des cadres ?
- 17.05.2013 - Rappels de salaires : précisions sur le point de départ du délai de prescription
- 08.02.2013 - Saisies sur salaire : les formalités sont simplifiées
- 26.10.2012 - Doit-on inclure la rémunération des temps de pause dans la base de calcul servant de comparaison au SMIC ?
- 29.06.2012 - Accumulation de gratifications n'ayant pas le même objet et se distinguant par leurs conditions d'ouverture et de règlement
- 22.06.2012 - Bons d'achat pour la rentrée scolaire : limite d'âge relevée pour les enfants scolarisés de moins de 26 ans
- 30.03.2012 - Vérification du SMIC - exclusion des pauses payées
- 21.01.2011 - La retenue sur salaire, pour un salarié qui ne revient pas travailler après ses congés, est - elle valable même en l'absence de mise en demeure ou de sanction du salarié ?
- 30.11.2010 - Objectifs d'un salariés pas atteint : interdiction de prélever une partie sur sa rémunération
- 22.10.2010 - L'employeur peut-il obtenir remboursement d'éléments de salaire versés, en trop, par erreur ?
- 22.07.2010 - Travail de « valeur » égale = salaire égal
- 25.05.2010 - Reclassement et rémunération équivalente
- 01.04.2010 - Les diplômes acquis peuvent justifier une différence de salaires
- 01.07.2009 - La revalorisation du coefficient de rémunération d'un salarié n'entraîne pas toujours un rappel de salaire
