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Informations juridiques
Liste des articles
- 19.03.2018 - Une pause payée est-elle nécessairement assimilable à du temps de travail effectif ?
- 03.12.2017 - Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs sans repos hebdomadaire ?
- 20.10.2017 - Temps de travail effectif et temps de présence : deux notions bien distinctes
- 20.10.2017 - Périodes non travaillées sur lesquelles l'astreinte peut être positionnée : note de l'UIMM
- 08.09.2017 - Indemnisation du temps d'habillage : l'obligation de se changer sur le lieu de travail peut-elle être remplie même en l'absence de directive expresse de l'employeur ?
- 16.06.2017 - Le contrat de travail ne peut pas à lui seul mettre en place un régime d'astreinte
- 24.03.2017 - Le temps de déplacement entre deux lieux de travail constitue du temps de travail effectif
- 30.09.2016 - L'astreinte peut-elle s'effectuer dans un logement de fonction ?
- 18.03.2016 - La participation d'un salarié à des journées de voyages « d'accompagnement des clients » entraîne-t-elle le paiement d'heures supplémentaires ?
- 17.09.2015 - Les temps de déplacements des salariés itinérants entre leur domicile et les différents lieux d?exécution de leurs missions doivent-ils être considérés comme du temps de travail ?
- 31.10.2014 - Le salarié qui doit porter sa tenue de travail pendant sa pause repas peut-il prétendre au paiement d'heures supplémentaires ?
- 12.09.2014 - Temps de trajet entre deux clients est - il assimilé a du temps de pause ou de travail effectif ?
- 07.06.2013 - A qui incombe la preuve du caractère inhabituel du temps de trajet ?
- 01.03.2013 - La pause obligatoire de 20 minutes peut - elle être fractionnée ?
- 01.03.2013 - Les heures de travail effectuées ne permettent pas de prouver que le temps de pause est respecté
- 25.01.2013 - Indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage et indemnisation du temps de douche : deux contreparties distinctes
- 21.12.2012 - La contrepartie financière liée au temps d'habillage n'inclut pas nécessairement les frais d'entretien de la tenue
- 30.11.2012 - Indemnisation du temps d'habillage : l'obligation de se changer sur le lieu de travail peut être implicite
- 26.10.2012 - Existe-t-il un droit acquis au salarié à l'exécution d'une astreinte ?
- 26.10.2012 - Aménagement du temps de travail : l'employeur doit prouver qu'il a respecté les seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne.
- 21.09.2012 - L'astreinte sur le lieu de travail
- 31.08.2012 - Indemnisation du temps d'habillage : l'obligation de se changer sur le lieu de travail peut être déduite de l'activité salissante exercée par les salariés
- 16.03.2012 - Le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier peut constituer un temps de travail effectif
- 16.12.2011 - Temps d'habillage et de déshabillage : port de chaussures de sécurité
- 25.11.2011 - Quelles sont les conditions, en matière de temps d'habillage, qui rendent obligatoire une contrepartie ?
- 04.11.2011 - Récupération des heures de travail perdues pour cause d'intempéries
- 14.06.2010 - La participation à un cocktail est du travail effectif
- 05.05.2010 - L'attente n'est pas du travail effectif
