Représentation et négociation
Droit et réglementation
Emploi et formation
Financement
Accueil
Informations juridiques
Droit social
Relations collectives
Durée et aménagement du travail
Temps de travail effectif
CET (compte épargne temps)
Travail dominical
Jours fériés et journée de solidarité
Heures supplémentaires
Forfaits
RTT
Modulation
Travail de nuit
Représentation du personnel
Elections
Les représentants du personnel
Représentativité syndicale
Les moyens d'exécution des mandats
La protection des représentants
Négociations collectives
Négociation collective d'entreprise
Dénonciation, révision
Usages et engagement unilatéral
Règlement intérieur
Transfert d entreprise
Participation, Intéressement, Epargne salariale, PERP, PERCO
Egalité au travail
Grève
Inspection du travail
Relations individuelles
Embauche
Aide à l'embauche
Recrutement
Formalités
Conclusion du contrat travail
Clauses du contrat
Période d'essai
CDD
Temps partiel
Intérim
Exécution du contrat de travail
Droit disciplinaire
Vêtements et outils de travail
Modifications du contrat de travail
Evaluation des salariés
Surveillance et contrôle des salariés
Déplacements
Egalité de traitement et discrimination
Responsabilité de l'employeur
Suspension du contrat de travail
Maladie
Accident du travail et maladie professionnelle
Maternité, paternité
Congés payés
Congé lié à la parentalité
Congés pour événements familiaux
Inaptitude
Invalidité
Autres cas de suspension
Rupture du contrat de travail
Procédure de licenciements
Licenciement disciplinaire
Licenciement pour motif économique
Autres licenciements
Rupture conventionnelle
Démission
Résiliation judiciaire / prise d acte
Départ et mise à la retraite
Préavis
Transaction
Documents de fin de contrat
Le contentieux
Travail dissimulé
Les statuts particuliers
Travailleurs indépendants
Contrat de génération
Détachés et expatriés
Cadres
Travailleurs handicapés
Seniors
Jeunes travailleurs
Stagiaires
Télétravailleurs,travailleurs à domicile
Travailleurs étrangers
Salariée en état de grossesse
Formation professionnelle
L'alternance
Le contrat de professionnalisation
L'apprentissage
CPF / CPA
Plan de formation, période de professionalisation
Le financement
Rémunération et paye
Salaire et primes
Frais professionnels, avantages en nature
Bulletin de paie
CICE
Cotisations
Réduction Fillon
Tarification AT, MP
Déclarations, DSN
Contrôle URSSAF
Saisie et compensation
Indemnités journalières
Prévoyance
Retraites
Régime général
Retraite anticipée
Retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC)
Retraite supplémentaire
Chômage
Chômage total
Activité partielle
Affichages et communication aux salariés
Hygiène et sécurité
Environnement
Actualités
Bulletin Hygiène et Sécurité
Veille Hygiène et Sécurité UIMM
Veille environnement UIMM
Flash Hygiène et Sécurité
Pénibilité
Santé au travail
Surveillance médicale
Inaptitude
Prévention et contrôle des addictions
Hygiène au travail
Risques professionnels
Risque électromagnétique
Document unique évaluation des risques
Harcèlement et RPS
Risque de chute
Risque incendie et explosion
Risque électrique
Risque machine
Risque chimique
TMS
Amiante
CHSCT
Management de la sécurité
Responsabilité de l employeur
Droit d alerte et de retrait
Textes conventionnels
Accords interprofessionnels
Accords nationaux
Accords Drôme-Ardèche
Informations pratiques
Réformes et lois
Les lois
Projets
Liste des accords
Fiches pratiques
Indicateurs
Agenda social
Chiffres usuels
INSEE
Indice des prix
Industrie
Prix de production
Production industrielle
Conjoncture
Investissements
DARES
Rechercher
Droit et réglementation
"informer et conseiller"
| voir les actualités juridiques
Informations juridiques
Liste des articles
09.02.2017 - Le seul fait d'accomplir des heures complémentaires au-delà de la limite légale ne permet pas au salarié d'obtenir la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet
30.09.2016 - Un salarié à temps partiel peut-il prendre seul l'initiative d'effectuer des heures complémentaires et en obtenir le paiement par son employeur ?
29.04.2016 - Salarié à temps partiel : pas de travail à temps complet même provisoirement
25.06.2015 - Le contrat de travail à temps partiel ne mentionnant pas la répartition de l'horaire de travail encourt-il une requalification en CDI à temps complet même si les faits démontrent qu'une répartition régulière est prévue en pratique ?
06.02.2015 - Sécurisation de la réforme des temps partiels
26.09.2014 - Infraction à la durée du travail des temps partiel : l'initiative du salarié n'est pas une cause d'exonération de responsabilité
05.09.2014 - Les salariés à temps partiels reconnus travailleurs handicapés peuvent-ils déroger à la durée minimale de 24 heures ?
18.07.2014 - L'employeur peut - il déroger au seuil de déclenchement des heures complémentaires ?
16.05.2014 - Changement d'horaires d'un temps partiel : le refus du salarié n'est pas forcément fautif
28.03.2014 - Temps partiel : les heures complémentaires ne doivent pas conduire à atteindre la durée légale de 35 h
17.01.2014 - Temps partiel de 24 heures minimum : le délai de négociation est reporté au 30 Juin 2014
21.06.2013 - Sécurisation de l'emploi : encadrement du travail à temps partiel
25.01.2013 - Temps partiel : l'employeur doit pouvoir faire la preuve de la durée de travail exacte convenue avec le salarié
08.10.2010 - Temps partiel : la proportionnalité des primes n'est pas systématique
08.06.2010 - Le temps partiel peut être requalifié à temps complet