Informations juridiques
Liste des articles
-
09.07.2018 - Principaux changements au 1er Juillet 2018 : prolongation du CSP
-
22.01.2018 - Licenciement économique : comment reclasser un salarié en interne depuis les ordonnances Macron ?
-
21.04.2017 - Licenciement économique et non remise du dossier de CSP au salarié : le manquement de l'employeur cause-t-il un préjudice au salarié ?
-
27.01.2017 - L'adhésion au CSP ne suffit pas à rompre le contrat de travail du salarié en arrêt de travail d'origine professionnelle
-
25.11.2016 - Licenciement économique - le périmètre du groupe pour apprécier le motif économique est différent de celui pour le reclassement
-
08.07.2016 - Priorité de réembauchage : l'employeur ne doit pas limiter l'information des postes disponibles en fonction de restrictions géographiques demandées par le salarié
-
27.05.2016 - Lorsque le licenciement pour motif économique est jugé sans cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle perd, de fait, son objet
-
19.02.2016 - Précisions apportées par l'UNEDIC concernant le contrat de sécurisation professionnelle
-
08.01.2016 - Loi « Macron » - des précisions concernant les licenciements économiques
-
30.10.2015 - Un employeur peut-il se prévaloir d'une grève des services postaux pour justifier la réception tardive d'une convocation à entretien préalable ?
-
15.10.2015 - Adhésion au CSP et moment de l'énonciation du motif économique ayant conduit au licenciement
-
12.06.2015 - La taille du groupe influence l'obligation de reclassement
-
29.04.2015 - Atténuation de la notion de groupe de reclassement
-
16.04.2015 - Licenciement économique et obligations conventionnelles de reclassement dans la Métallurgie : des précisions utiles
-
02.04.2015 - CSP : accès à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) à partir d'1 an d'ancienneté
-
19.02.2015 - Une offre de reclassement peut-elle être soumise à validation ?
-
19.12.2014 - L'employeur doit communiquer l'ordre des licenciements au salarié qui en fait la demande
-
31.10.2014 - Licenciement économique et obligations conventionnelles de reclassement dans la Métallurgie : nouvelle Jurisprudence
-
24.10.2014 - Fusion d'entreprise : les critères d'ordre des licenciements doivent être étendus
-
19.09.2014 - Comment justifier des efforts de reclassement lorsqu'il n'y a pas de postes disponibles ?
-
11.07.2014 - La reconnaissance de la qualité de co-employeur doit rester exceptionnelle
-
20.06.2014 - Priorité de réembauchage : l'employeur doit proposer au salarié le poste qu'il a pourtant refusé dans le cadre du reclassement
-
09.05.2014 - PSE : précisions sur le contenu du bilan de mise en oeuvre adressé à la Direccte
-
28.03.2014 - Quel est le périmètre de la priorité de réembauchage suite à un licenciement économique?
-
28.02.2014 - Licenciement économique : une nouvelle illustration des obligations des entreprises de la Métallurgie en terme de reclassement
-
07.02.2014 - Licenciement économique : contribution de l'État à hauteur de 4 000 euros pour aider au reclassement dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
-
15.11.2013 - Déclenchement d'un PSE : les conventions de rupture non homologuées ne comptent pas
-
31.10.2013 - Licenciement économique et procédure conventionnelle : les conséquences du défaut de saisine de la commission paritaire de l'emploi
-
24.10.2013 - L'obligation de l'employeur, en matière de reclassement externe, est-elle maintenue en cas de recours à un prestataire externe ?
-
26.07.2013 - Nouvelles précisions sur le PSE
-
26.07.2013 - Contrat de Sécurisation Professionnelle : les dates d'exigibilité des contributions dues par l'employeur sont fixées
-
05.07.2013 - Le décret sur la nouvelle procédure de licenciement économique est publié
-
21.06.2013 - Sécurisation de l'emploi : l'encadrement des licenciements collectifs
-
14.06.2013 - Articulation entre inaptitude provisoire et procédure de licenciement économique
-
24.05.2013 - Adhésion au CSP suite à la rupture du contrat : attention aux mentions énoncées
-
25.01.2013 - Licenciement pour motif économique : l'employeur doit proposer des postes de reclassement jusqu'à la notification du licenciement.
-
21.12.2012 - Même en cours de procédure pour licenciement collectif pour motif économique, l'employeur ne peut pas s'exonérer d'organiser la visite de reprise pour un salarié classé en invalidité 2ème catégorie
-
19.10.2012 - Plan de départ volontaire et mise en place d'un PSE avec plan de reclassement
-
05.10.2012 - De la difficulté de justifier le licenciement économique
-
21.09.2012 - Licenciement pour motif économique : de la nécessité de respecter la procédure spécifique applicable aux entreprises de la Métallurgie
-
31.08.2012 - Licenciement économique : l'employeur peut-il restreindre ses recherches de reclassement ?
-
06.07.2012 - La cause économique d'un licenciement ne s'apprécie pas à un niveau inférieur à celui de l'entreprise
-
29.06.2012 - Acceptation d'une CRP : l'employeur doit énoncer le motif économique de la rupture
-
25.05.2012 - La nullité du licenciement économique collectif est encadrée
-
25.05.2012 - Les activités possibles pendant le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
-
27.04.2012 - Licenciement économique et priorité de réembauche : des précisions sur sa mise en oeuvre
-
20.04.2012 - CSP - parution d'une documentation UNEDIC de synthèse
-
13.04.2012 - Ordre de priorité en matière de licenciement économique
-
30.03.2012 - Motivation du licenciement économique - obligation de préciser l'incidence sur l'emploi occupé
-
02.03.2012 - Des précisions sur la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle
-
13.01.2012 - Licenciement économique : l'existence de difficultés économiques se vérifie au niveau du secteur d'activité du groupe
-
06.01.2012 - Précision sur la mise en oeuvre du CSP
-
08.12.2011 - Adhésion à une CRP : possibilité de bénéficier de la priorité de réembauchage prévue par la législation sur le licenciement économique
-
21.10.2011 - Le salarié renonce aux offres de reclassement lorsqu'il accepte la CRP
-
30.09.2011 - Quelle est la date limite de l'offre de reclassement en matière de licenciement économique ?
-
18.02.2011 - Un salarié peut-il adhérer à une CRP et contester son licenciement ?
-
11.02.2011 - Le salarié qui manifeste, auprès de son entreprise, son intention de refuser toutes propositions de reclassement, dispensera t-il l'employeur de son obligation de reclassement ?
-
09.12.2010 - Les licenciements décidés au niveau d'une UES entraînent la mise en place d'un PSE
-
05.11.2010 - Doit-on respecter l'obligation de reclassement avant la mise en oeuvre d'un plan de départ volontaire ?
-
29.06.2010 - Le délai de contestation du licenciement économique précisé
-
25.05.2010 - Préavis et CRP
-
25.05.2010 - Reclassement et rémunération équivalente
-
05.05.2010 - Quand l'employeur doit-il informer le salarié qui adhère à la CRP, du motif économique de la rupture?
-
28.04.2010 - Appréciation du motif économique de licenciement d'un salarié protégé
-
14.10.2009 - GPEC et PSE : La fin d'une zone d'ombre
-
27.07.2009 - La priorité de réembauchage
-
03.07.2009 - CRP : Une obligation de motiver
