Droit et réglementation "informer et conseiller" | voir les actualités juridiques
Informations juridiques
Liste des articles
- 25.09.2018 - La première réunion du comité social et économique (CSE) : comment ça marche ?
- 27.04.2018 - Comité Social et Economique : vous avez 100 questions ? le gouvernement vous apporte 100 réponses !
- 08.01.2018 - Comment mettre en place le Comité Social et Economique ?
- 19.05.2017 - Modalités de mise en place des CPRI (entreprises de moins de 11 salariés)
- 10.03.2017 - Peut-on mentionner les fonctions syndicales ou électives dans les entretiens annuels ?
- 08.07.2016 - Les modalités de consultation des IRP sont enfin fixées
- 24.06.2016 - La fin du recours massif à l'intérim doit être précédée de la consultation du CE
- 29.04.2016 - Un décret apporte des précisions concernant le Comité d'entreprise
- 01.04.2016 - A vos élections professionnelles : le décret relatif à la DUP élargie au CHSCT est (enfin) paru !
- 01.04.2016 - Parution des règles planchers en cas de regroupement conventionnel des institutions représentatives du personnel
- 19.02.2016 - Utilisation des heures de délégation et remboursement de frais
- 12.05.2015 - Quelle est la limite d'indemnisation des représentants du personnel en cas de violation de leur statut protecteur ?
- 02.04.2015 - Deux décrets apportent des précisions sur les obligations comptables du Comité d'Entreprise
- 05.03.2015 - Information des salariés et représentants du personnel dans la Métallurgie : conventions et accords signés en 2014
- 19.09.2014 - Réforme de la formation professionnelle : précisions relatives aux règles d'information et de consultation du CE
- 25.07.2014 - Comité de groupe : le changement d'affiliation syndicale ne met pas fin au mandat
- 25.07.2014 - Gestion du CE : une soirée festive d'entreprise n'est pas une activité sociale et culturelle
- 18.07.2014 - Comité d'entreprise : l'employeur peut - il se faire assister d'une personne extérieure à l'entreprise ?
- 20.06.2014 - Elections professionnelles : l'ancien RSS de l'entreprise ne peut être désigné RSS d'établissement
- 25.04.2014 - Base de données économique et sociale : le CE ne peut pas encore la réclamer
- 04.04.2014 - L'absence d'avis du CE dans les délais impartis vaut avis négatif
- 28.03.2014 - Précisions sur les nouveaux délais de consultations du CE et sur la base de données unique
- 10.01.2014 - Base de données unique et consultation du CE : le décret est publié
- 11.10.2013 - Représentant de la section syndicale - une exception à l'interdiction d'enchaîner ce mandat
- 28.06.2013 - Le délégué syndical peut-il valablement être désigné par e-mail ?
- 21.06.2013 - Sécurisation de l'emploi : nouveaux droits collectifs des salariés
- 26.04.2013 - Peut - on choisir comme délégué syndical, un salarié élu sur une liste concurrente, lors des dernières élections professionnelles ?
- 12.04.2013 - L'inquiétante tolérance des juges au sujet des injures proférées par les élus du CE
- 05.04.2013 - Un DS peut-il, à l'issue des élections professionnelles suivantes, être désigné représentant de la section syndicale, si ce syndicat a perdu sa représentativité ?
- 22.02.2013 - Désignation d'un RSS et d'un délégué syndical central ne sont plus incompatibles
- 08.02.2013 - Délégué syndical : ne pas confondre le score du candidat et le score du syndicat
- 01.02.2013 - Fixer les dates de réunion du CE fait partie des prérogatives de l'employeur, prérogative sur laquelle le CE ne peut empiéter
- 30.11.2012 - Le caractère obligatoire d'une mesure n'exonère pas l'employeur de consulter le CE
- 16.11.2012 - Pas de délégué syndical sans candidats aux élections professionnelles
- 09.11.2012 - Condition de désignation du Représentant Syndical au CE : pluralité d'élus
- 26.10.2012 - L'employeur peut faire une copie des documents comptables du CE
- 21.09.2012 - Le CE peut invoquer, dans le cadre de sa propre consultation, l?irrégularité de la procédure de consultation préalable du CHSCT
- 27.04.2012 - Le CE ne peut rendre un avis motivé que s'il dispose d'informations précises et suffisantes avant la réunion de consultation
- 20.01.2012 - La délicate évaluation du représentant du personnel
- 21.10.2011 - Désignation du délégué syndical par n'importe quel syndicat représentatif
- 13.10.2011 - La désignation du délégué syndical : pas de priorité entre les scrutins DP/CE
- 25.02.2011 - L'absence d'entretiens annuels : élément de discrimination syndicale
- 22.12.2010 - Représentant du personnel en arrêt maladie et exercice du mandat
- 30.08.2010 - Remise du compte rendu de gestion par le comité sortant
- 30.08.2010 - Doit-on consulter le CE pour l'organisation du travail d'un service ?
- 29.07.2010 - L'employeur peut-il fixer seul l'ordre du jour d'une consultation obligatoire au CE?
- 01.04.2010 - Les intérimaires n'ont pas à être pris en compte dans le budget du CE
- 07.07.2009 - Absence de quorum ou de candidat au 1er tour des élections
- 07.07.2009 - Le rapport sur la situation économique au comité d'entreprise
