Représentation et négociation
Droit et réglementation
Emploi et formation
Financement
Accueil
Informations juridiques
Droit social
Relations collectives
Durée et aménagement du travail
Temps de travail effectif
CET (compte épargne temps)
Travail dominical
Jours fériés et journée de solidarité
Heures supplémentaires
Forfaits
RTT
Modulation
Travail de nuit
Représentation du personnel
Elections
Les représentants du personnel
Représentativité syndicale
Les moyens d'exécution des mandats
La protection des représentants
Négociations collectives
Négociation collective d'entreprise
Dénonciation, révision
Usages et engagement unilatéral
Règlement intérieur
Transfert d entreprise
Participation, Intéressement, Epargne salariale, PERP, PERCO
Egalité au travail
Grève
Inspection du travail
Relations individuelles
Embauche
Aide à l'embauche
Recrutement
Formalités
Conclusion du contrat travail
Clauses du contrat
Période d'essai
CDD
Temps partiel
Intérim
Exécution du contrat de travail
Droit disciplinaire
Vêtements et outils de travail
Modifications du contrat de travail
Evaluation des salariés
Surveillance et contrôle des salariés
Déplacements
Egalité de traitement et discrimination
Responsabilité de l'employeur
Suspension du contrat de travail
Maladie
Accident du travail et maladie professionnelle
Maternité, paternité
Congés payés
Congé lié à la parentalité
Congés pour événements familiaux
Inaptitude
Invalidité
Autres cas de suspension
Rupture du contrat de travail
Procédure de licenciements
Licenciement disciplinaire
Licenciement pour motif économique
Autres licenciements
Rupture conventionnelle
Démission
Résiliation judiciaire / prise d acte
Départ et mise à la retraite
Préavis
Transaction
Documents de fin de contrat
Le contentieux
Travail dissimulé
Les statuts particuliers
Travailleurs indépendants
Contrat de génération
Détachés et expatriés
Cadres
Travailleurs handicapés
Seniors
Jeunes travailleurs
Stagiaires
Télétravailleurs,travailleurs à domicile
Travailleurs étrangers
Salariée en état de grossesse
Formation professionnelle
L'alternance
Le contrat de professionnalisation
L'apprentissage
CPF / CPA
Plan de formation, période de professionalisation
Le financement
Rémunération et paye
Salaire et primes
Frais professionnels, avantages en nature
Bulletin de paie
CICE
Cotisations
Réduction Fillon
Tarification AT, MP
Déclarations, DSN
Contrôle URSSAF
Saisie et compensation
Indemnités journalières
Prévoyance
Retraites
Régime général
Retraite anticipée
Retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC)
Retraite supplémentaire
Chômage
Chômage total
Activité partielle
Affichages et communication aux salariés
Hygiène et sécurité
Environnement
Actualités
Bulletin Hygiène et Sécurité
Veille Hygiène et Sécurité UIMM
Veille environnement UIMM
Flash Hygiène et Sécurité
Pénibilité
Santé au travail
Surveillance médicale
Inaptitude
Prévention et contrôle des addictions
Hygiène au travail
Risques professionnels
Risque électromagnétique
Document unique évaluation des risques
Harcèlement et RPS
Risque de chute
Risque incendie et explosion
Risque électrique
Risque machine
Risque chimique
TMS
Amiante
CHSCT
Management de la sécurité
Responsabilité de l employeur
Droit d alerte et de retrait
Textes conventionnels
Accords interprofessionnels
Accords nationaux
Accords Drôme-Ardèche
Informations pratiques
Réformes et lois
Les lois
Projets
Liste des accords
Fiches pratiques
Indicateurs
Agenda social
Chiffres usuels
INSEE
Indice des prix
Industrie
Prix de production
Production industrielle
Conjoncture
Investissements
DARES
Rechercher
Droit et réglementation
"informer et conseiller"
| voir les actualités juridiques
Informations juridiques
Liste des articles
06.11.2018 - Peut-on faire appel à un détective privé pour contrôler et surveiller l'activité d'un salarié ?
28.05.2018 - « Dénonciation des infractions routières » : l'UIMM fait le point
19.03.2018 - L'obligation de dénoncer les salariés auteurs d'une infraction routière est-elle conforme à la Constitution ?
10.03.2017 - Comment désigner un conducteur si vous êtes le représentant légal d'une personne morale ?
13.01.2017 - Modalités de dénonciation des infractions routières
25.11.2016 - Vais-je devoir dénoncer mes salariés qui commettent des excès de vitesse ?
19.02.2016 - Accès à la messagerie personnelle des salariés : violation du secret des correspondances
01.10.2015 - Un employeur peut-il effectuer un test salivaire ?
10.07.2015 - Un salarié peut-il critiquer son entreprise sur un site internet restreint ?
29.05.2015 - Une entreprise peut-elle installer sur les postes informatiques de ses salariés un logiciel de détection d?infractions pédopornographiques ?
05.03.2015 - L'employeur peut-il accéder aux SMS du téléphone professionnel de son salarié ?
23.01.2015 - Enregistrement des appels téléphoniques sur le lieu de travail : déclaration à la CNIL simplifiée
23.01.2015 - L'interdiction de mettre en place un dispositif de géolocalisation pour les salariés qui organisent librement leur travail
14.11.2014 - La surveillance "humaine" interne constitue un mode de preuve licite même en l'absence d'information préalable
24.10.2014 - Les informations collectées avant déclaration à la Cnil sont considérées comme illicites
19.09.2014 - Nouveau guide du MEDEF : « Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux juridiques ? »
05.09.2014 - Vidéosurveillance : la CNIL reste vigilante !
31.01.2014 - Les dispositifs de surveillance des salariés peuvent - ils devenir des modes de preuve en cas de faute du salarié ?
17.01.2014 - Ne pas répondre aux demandes de mise en conformité de la CNIL est, en soi, une faute
22.11.2013 - L'employeur peut-il ouvrir le vestiaire de son salarié sans son accord ?
20.09.2013 - "Big Brother" peut-il surveiller vos salariés ?
06.09.2013 - Vidéosurveillance : il n'y a pas lieu d'informer les salariés d'un système de vidéosurveillance n'ayant pas pour objet de contrôler leur activité
19.07.2013 - Délibération de la CNIL sur l'accès aux ordinateurs professionnels : l'employeur doit mettre en place une politique de sécurité
28.06.2013 - Les e-mails échangés au moyen d'une messagerie personnelle et stockés sur un ordinateur professionnel doivent-ils être considérés comme personnels ?
29.03.2013 - Surveillance des salariés par le biais de logiciels spécifiques : mise en garde de la CNIL
01.02.2013 - CNIL - fiches pratiques sur les données personnelles dans l'entreprise
26.10.2012 - Contrôle biométrique des horaires : une autorisation de la CNIL est désormais requise
14.09.2012 - L'employeur peut-il accéder aux documents détenus par un salarié dans son bureau ?
27.07.2012 - Les courriers non personnels peuvent être ouverts par l'employeur
19.07.2012 - Ordinateur professionnel : renommer le disque dur ne confère pas de caractère personnel à l'intégralité des données qu'il contient
13.07.2012 - Guide de la CNIL sur la vidéosurveillance au travail
22.06.2012 - Un salarié en arrêt de travail doit-il, de lui-même, communiquer le mot de passe informatique ?
08.06.2012 - Consulter des sites pornographiques au travail constitue une faute dont la gravité dépend des circonstances
25.05.2012 - Le dossier informatique « Mes documents » du salarié est-il un dossier personnel et confidentiel ?
03.02.2012 - De l'utilité d'informer vos salariés de l'usage qui pourrait être fait du dispositif de vidéosurveillance installé par vos clients.
10.11.2011 - Peut - on contrôler le temps de travail d'un salarié par le système de géolocalisation ?
23.09.2011 - Vidéosurveillance : circulaire du 14/09/2011
07.09.2011 - L'envoi de messages privés ne justifie pas nécessairement une sanction
04.03.2011 - Vidéo-surveillance : moyen de preuve licite
04.02.2011 - La CNIL et la Surveillance des salariés